Dernière mise à jour :
1. Introduction
Bienvenue sur TaxCalcFR. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web [VotreNomDeDomaine.com], y compris toute autre forme de média, canal médiatique, site mobile ou application mobile lié ou connecté à celui-ci (collectivement, le "Site"). Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder au site.
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette Politique de Confidentialité à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" de cette Politique de Confidentialité. Vous êtes encouragé à consulter périodiquement cette Politique de Confidentialité pour rester informé des mises à jour. Vous serez réputé avoir été mis au courant, serez soumis et serez réputé avoir accepté les modifications de toute Politique de Confidentialité révisée par votre utilisation continue du Site après la date de publication de cette Politique de Confidentialité révisée.
2. Collecte de Vos Informations
Nous pouvons collecter des informations vous concernant de différentes manières. Les informations que nous pouvons collecter sur le Site comprennent :
Données Personnelles
Les informations personnellement identifiables, telles que votre nom, votre adresse e-mail, et votre numéro de téléphone, ainsi que des informations démographiques, telles que votre âge, votre sexe, votre ville natale et vos centres d'intérêt, que vous nous donnez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur le Site ou lorsque vous choisissez de participer à diverses activités liées au Site, telles que le chat en ligne et les forums de discussion. Vous n'êtes nullement obligé de nous fournir des informations personnelles de quelque nature que ce soit ; cependant, votre refus de le faire peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du Site.
Données de Simulation
Lorsque vous utilisez notre outil de calcul d'impôt, nous collectons les informations financières et personnelles que vous saisissez (revenus, situation familiale, charges, etc.) afin de réaliser la simulation. Ces données sont traitées de manière anonyme pour le calcul de base et ne sont stockées de manière identifiable que si vous choisissez de créer un compte et de sauvegarder vos simulations. Nous prenons des mesures strictes pour assurer la confidentialité et la sécurité de ces informations sensibles.
Données Dérivées
Informations que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez au Site, telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d'exploitation, vos heures d'accès et les pages que vous avez consultées directement avant et après avoir accédé au Site. Si vous utilisez notre application mobile, ces informations peuvent également inclure le nom et le type de votre appareil, votre système d'exploitation, votre numéro de téléphone, votre pays, vos mentions "j'aime" et vos réponses à une publication, ainsi que d'autres interactions avec l'application et d'autres utilisateurs via les fichiers journaux du serveur, ainsi que toute autre information que vous choisissez de fournir.
3. Utilisation de Vos Informations
Avoir des informations précises à votre sujet nous permet de vous offrir une expérience fluide, efficace et personnalisée. Plus précisément, nous pouvons utiliser les informations collectées à votre sujet via le Site pour :
- Créer et gérer votre compte.
- Vous envoyer par e-mail des informations concernant votre compte ou vos commandes.
- Permettre les communications entre utilisateurs.
- Gérer les achats, commandes, paiements et autres transactions liées au Site.
- Améliorer l'efficacité et le fonctionnement du Site.
- Surveiller et analyser l'utilisation et les tendances pour améliorer votre expérience avec le Site.
- Vous informer des mises à jour du Site.
- Vous proposer de nouveaux produits, services et/ou recommandations.
- Effectuer d'autres activités commerciales nécessaires.
- Prévenir les activités frauduleuses, surveiller contre le vol et protéger contre les activités criminelles.
- Traiter les paiements et les remboursements.
- Solliciter des retours d'information et vous contacter au sujet de votre utilisation du Site.
- Résoudre les litiges et dépanner les problèmes.
- Répondre aux demandes de produits et de service client.
- Vous envoyer une newsletter.
4. Divulgation de Vos Informations
Nous pouvons partager les informations que nous avons collectées à votre sujet dans certaines situations. Vos informations peuvent être divulguées comme suit :
Par la Loi ou pour Protéger les Droits
Si nous estimons que la divulgation d'informations vous concernant est nécessaire pour répondre à une procédure légale, pour enquêter ou remédier à des violations potentielles de nos politiques, ou pour protéger les droits, la propriété et la sécurité d'autrui, nous pouvons partager vos informations comme permis ou requis par toute loi, règle ou réglementation applicable. Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres entités à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.
Prestataires de Services Tiers
Nous pouvons partager vos informations avec des tiers qui effectuent des services pour nous ou en notre nom, y compris le traitement des paiements, l'analyse des données, la livraison d'e-mails, les services d'hébergement, le service client et l'assistance marketing. Ces prestataires auront accès à vos informations personnelles uniquement pour exécuter ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins.
Affiliés
Nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons de ces affiliés qu'ils honorent cette Politique de Confidentialité. Les affiliés comprennent notre société mère et toutes filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
5. Technologies de Suivi
Cookies et Balises Web
Nous pouvons utiliser des cookies, des balises web, des pixels de suivi et d'autres technologies de suivi sur le Site pour aider à personnaliser le Site et améliorer votre expérience. Lorsque vous accédez au Site, vos informations personnelles ne sont pas collectées par l'utilisation de technologies de suivi. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Vous pouvez supprimer ou refuser les cookies, mais sachez qu'une telle action pourrait affecter la disponibilité et la fonctionnalité du Site. Vous ne pouvez pas refuser les balises web. Cependant, elles peuvent être rendues inefficaces en refusant tous les cookies ou en modifiant les paramètres de votre navigateur web pour vous avertir chaque fois qu'un cookie est proposé, vous permettant d'accepter ou de refuser les cookies sur une base individuelle.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies publiée sur le Site, qui est intégrée à cette Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par notre Politique en matière de Cookies.
6. Sécurité de Vos Informations
Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour aider à protéger vos informations personnelles. Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour sécuriser les informations personnelles que vous nous fournissez, veuillez être conscient que malgré nos efforts, aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable, et aucune méthode de transmission de données ne peut être garantie contre toute interception ou autre type d'utilisation abusive. Toute information divulguée en ligne est vulnérable à l'interception et à l'utilisation abusive par des parties non autorisées. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité complète si vous fournissez des informations personnelles.
7. Vos Droits Concernant Vos Données Personnelles
Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données personnelles.
- Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant.
- Droit à l'effacement ('droit à l'oubli') : Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
- Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous. Si vous avez un compte sur notre site, vous pouvez généralement examiner et modifier vos informations personnelles en vous connectant à votre compte et en mettant à jour votre profil.
8. Politique Concernant les Enfants
Nous ne sollicitons pas sciemment des informations auprès d'enfants de moins de 13 ans et ne commercialisons pas sciemment auprès d'eux. Si vous prenez connaissance de données que nous avons collectées auprès d'enfants de moins de 13 ans, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous.
9. Modifications de cette Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre afin de refléter, par exemple, des changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page.
Il vous est conseillé de consulter cette Politique de Confidentialité périodiquement pour tout changement. Les changements à cette Politique de Confidentialité sont effectifs lorsqu'ils sont publiés sur cette page.
10. Nous Contacter
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à :
TaxCalcFR
123 Rue de la Fiscalité
75001 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.